T-5, r. 7.2 - Règlement sur les élections et l’organisation de l’Ordre des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale du Québec

Article 7 Versions de la disposition

2015-02-01

7. Entre le 75e et le 45e jour qui précède la date de clôture du scrutin, le secrétaire transmet à chaque membre de l’Ordre qui est titulaire du même permis que celui de l’administrateur qui doit être élu pour représenter un secteur d’activités professionnelles et qui a son domicile professionnel dans la région où cet administrateur doit être élu:

1°  un avis d’élection indiquant la date d’émission de cet avis, les postes mis en élection, la date de l’élection, la date et l’heure de clôture du scrutin de même que les conditions requises pour être candidat;

2°  un bulletin de présentation.

Dans le cas où l’élection du président doit se faire au suffrage universel des membres de l’Ordre, le secrétaire transmet au cours de la même période à tous les membres de l’Ordre un avis d’élection ainsi qu’un bulletin de présentation.

Décision 2014-09-05, a. 7.